Proposition N° 2 : Réduction à 5,5 % de la TVA sur les offres d’électricité renouvelable

     Le développement de la demande de consommation d’une fourniture d’électricité d’origine 100% renouvelable démontre l’intérêt grandissant des consommateurs pour se garantir d’une origine de production non nucléaire. Cet intérêt participe au développement d’une alternative économique s’appuyant sur une croissance verte. C’est pourquoi nous proposons que la TVA, appliquée sur les consommations des offres d’électricité garantie d’origine 100% renouvelable soit abaissée de 19,6% à 5,5%.

     Nous proposons que la réduction de la TVA sur les offres d’électricité vertes soit appliquées sur les factures d’électricité des particuliers, des professionnels et des bornes de recharges de véhicules électriques dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Nous proposons de conditionner l’application de cette TVA réduite sur les factures des opérateurs d’électricité ayant exclusivement installé leurs plateaux téléphoniques de commercialisation et de services clientèles sur le territoire français.

     L’application de cette réduction aurait pour objectif d’augmenter en France la création  d’emplois de services dans le domaines des énergies renouvelables tout en facilitant le déploiement des bornes de véhicules électriques.

Retrouvez aussi la 1ère proposition :

Réforme de l’Obligation d’Achat et de la CSPE : stop au dernier monopole d’EDF

Pour lire le communiqué de presse contenant les propositions sur la transition énergétique, rendez-vous sur :
http://www.planete-oui.fr/communique/CP-propositions-transition-energetique.pdf

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