Facture d’électricité… Garantie d’Origine et taxes : où en sommes nous ?

Les garanties d’origine permettent aux consommateurs de se ré-approprier l’énergie renouvelable qu’il ont eux mêmes financée en payant la taxe dite CSPE. Malgré la réglementation mise en place depuis 2012, les producteurs, EDF, et les acteurs de la filières renouvelable ne souhaitent pas émettre ces garanties d’origine. Et on s’étonne que les consommateurs en aient marre d’être pris pour des vaches à lait ???

Extrait d’un entretien avec le Magazine GREEN INNOVATION

Tandis que la COP21 se prépare à Paris, quel rôle a le consommateur dans la lutte contre le changement climatique ?

Il risque d’être malheureusement relégué au poste de spectateur, attendant fébrilement, jusqu’à la dernière minute, le dénouement d’une intrigue savamment orchestrée autour de la signature d’un accord. Le consommateur est souvent dédaigné par nos politiques, qui évitent ainsi la confrontation avec la réalité quotidienne du panier de la ménagère. Son rôle est pourtant loin d’être minime.
La demande grandissante, par exemple de produits bio, influence de plus en plus les process de l’industrie agro-alimentaires, pourtant réfractaire au changement. C’est par la consommation qu’une proposition alternative peut s’imposer dans une économie mondialisée où les consommateurs ne sont pas égaux, mais où le nombre rendra les produits et les services accessibles à tous. Donc, sortir de l’élitisme écologique est une nécessité. Les politiques doivent quant à eux, soutenir l’émergence de ces marchés, ensuite les réguler mais limiter toute taxation contre-productive. C’est vrai pour un état comme pour une organisation mondiale.

Avec les nombreuses taxes qui la composent, la facture d’électricité est souvent difficilement compréhensible. Que paie-t-on aujourd’hui et pourquoi ?

Elles sont au nombre de 4 ! Avec chacune un nom sous forme d’acronyme qui en dit long sur la volonté de transparence de ces taxes… En bref, la CTA finance la retraite des agents, la TCFE est reversée aux communes et aux départements mais c’est la CSPE qui mérite d’être épluchée. Elle finance, entre autre, les aides sociales , les énergies renouvelables et le surcoût des productions hors métropole. Il reste la TVA qui s’applique aussi sur les 3 taxes précédentes. (Une erreur ? Non, non…)

Revenons sur la CSPE. Cette taxe est la traduction de la politique énergétique française. C’est en payant cette taxe que chaque consommateur participe à l’effort solidaire dans le cadre de la précarité énergétique de nombreux foyers français. C’est aussi en payant cette taxe que le consommateur finance le surcoût des énergies renouvelables.
Cette taxe solidaire peut donc permettre de créer des emplois , soutenir l’innovation et favoriser l’émergence d’une croissance durable. Formidable ? Et bien, non ! Parce que c’est dans les détails que l’action du législateur se révèle contre-productive.
Si cette taxe finance la solidarité entre consommateurs, le passage du tarif de première nécessité aux chèques énergie ne fait que complexifier un système de soutien qui vient à peine d’être mis en place et qui se cumulait déjà avec les aides des fonds de solidarité Logement et autres aides sociales. L’imbroglio administratif n’est jamais signe d’efficacité.

Autre exemple. Le surcoût des énergies renouvelables est financé à la production. Donc le consommateur, maillon final, doit pouvoir la consommer sans surcoût, comme avec Planète OUI. Malgré cela, l’électricité subventionnée n’est toujours pas soumis au système de traçabilité (appelé « Garantie d’Origine), ni dans l’ancien système d’obligation d’achat, ni même dans le nouveau mécanisme de soutien des énergies renouvelable (dont le projet de décret vient de sortir). Donc pas de possibilité pour le consommateur de se réapproprier ce qu’il a lui même financé. Un comble !

A la veille de la COP21, Mr Macron, sensible à l’émergence de nouveaux produits ou services innovants, et Mme Royal, qui souhaite élargir la CSPE à d’autres énergies, peuvent encore corriger leur copie. Pour améliorer le pouvoir d’achat des français, commençons par supprimer la TVA appliquées sur des taxes dont la valeur ajoutée reste discutable. Choisissons la simplicité comme principe fondateur pour le financement des actions solidaires. Imposons le système de Garantie d’origine à toute production renouvelable pour vérifier leur efficacité et permettons aux consommateurs de se les approprier.
Alors, oui, dans ce cas, le consommateur ne se considérera plus comme la vache à lait d’une écologie politique et comprendra mieux le sens de ce qu’il paye.

Comment décririez-vous l’état actuel du marché de l’électricité en France, notamment par rapport au reste de l’Europe ?

La France prend du retard sur un marché dans lequel elle reste exemplaire au niveau européen pour la qualité de ses réseaux mais dont la stratégie de production semble figée aux années 80 ! A l’heure du déploiement des compteurs communicants, des nouvelles technologies de production ou plus généralement des smart grids, les énergies renouvelables se présentent comme une alternative réelle. Pourtant le financement du soutien de ces énergies reste pour l’instant le monopole de notre champion du nucléaire ! Cherchez l’erreur… Une fois encore, dans le nouveau mécanisme de soutien des énergies renouvelables l’opérateur historique garde son monopole sur les petites productions. Un peu comme si EDF craignait de se faire ubériser par la start-up Planète OUI ! C’est trop d’honneur…

Si ce marché ne parvient pas à se libérer de ses vieux démons, nos centrales vieillissantes ressembleront toujours un peu plus à notre bon vieux minitel. Contrairement au reste de l’Europe, Planète OUI restera le dernier opérateur créé en France dans le cadre de l’ouverture de ce marché. Dommage, la concurrence est aussi créatrice d’emplois !

Que change pour vous la fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels ?

C’est la sortie d’une longue évolution réglementaire qui valide notre stratégie et notre timing. Cette fin des TRVs va dépolitiser le prix de l’électricité et nous permettre de développer sereinement nos offres auprès des professionnels. Pour une structure comme la nôtre, c’est une très belle opportunité pour promouvoir un savoir-faire acquis depuis longtemps mais accessible uniquement à quelques initiés.

Il ne nous reste plus qu’à espérer que les chefs d’entreprises français comprennent leur intérêt de participer avec nous à cette nouvelle forme de conversion énergétique et ne ressortent pas leur bon vieux minitel !

Share Button
Tags: